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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certains bâtiments affectés à l’activité équestre de loisir

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-30-100

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions, aménagements et certaines opérations de transformation de bâtiments réalisés dans un périmètre délimité par une convention de projet urbain partenarial (PUP)

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-30-130

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines constructions à caractère social bénéficiant de prêts aidés

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-30-80

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Détermination de la surface de construction ou de la surface transformée et de la valeur forfaitaire par mètre carré

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Abattements sur la valeur forfaitaire de la surface de construction

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-30-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les locaux d’exploitations agricoles et serres de production à destination agricole

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-30-90

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Fait générateur et liquidation

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-40-10

IF - Taxe d’aménagement - Mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 115 et 117)

Impôts fonciersActualité26 août 2026ACTU-2026-00103
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