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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou ayant créé ou repris des activités dans les zones France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-110

IF - Révision du schéma de financement des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 169)

Impôts fonciersActualité29 juillet 2026ACTU-2026-00125

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Entreprises et activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-60

IF - Modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation de territoire (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 44, I-2°)

Impôts fonciersActualité22 juillet 2026ACTU-2026-00131

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales

Impôts fonciersDoctrine22 juillet 2026BOI-IF-AUT-110

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Impôts fonciersDoctrine15 juillet 2026BOI-IF-AUT-10

IF - Adaptation des modalités d’application et d’affectation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie à la suite de la création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 69, II-2° et art. 135, VI)

Impôts fonciersActualité15 juillet 2026ACTU-2026-00116

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-30-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-TFB-20-30-45

IR - Actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, art. 1er)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00117

IR - Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 % (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00019
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