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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement temporaire

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Territorialité

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-20-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE - Entités non dotées de la personnalité morale

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement transitoire

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-50

IF - Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté - Fixité du plafond d’exonération de CFE prévu au I de l’article 1466 A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-L-1°)

Impôts fonciersActualité22 avril 2026ACTU-2025-00178

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2026BOI-IF-CFE-10-30-50

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170
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