Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026RICI
IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt
BOI-IR-RICI-90-20
Texte officiel
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Le présent chapitre traite successivement :
- de l’assiette et du taux de la réduction d’impôt (section 1, BOI-IR-RICI-90-20-10) ;
- des modalités d’application de la réduction d’impôt (section 2, BOI-IR-RICI-90-20-20).
Voir sur le BOFiP officiel
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)