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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-30-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-TFB-20-30-45

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

Impôts fonciersActualité30 juin 2026ACTU-2026-00129

BAREME - IF - Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine30 juin 2026BOI-BAREME-000006

IF - Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 45)

Impôts fonciersActualité10 juin 2026ACTU-2026-00030

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles - Revalorisation forfaitaire annuelle

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérés

Impôts fonciersDoctrine6 mai 2026BOI-IF-AUT-50-10-20

IF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H)

Impôts fonciersActualité6 mai 2026ACTU-2026-00077

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine6 mai 2026BOI-IF-AUT-50-20
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