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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

753 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérés

Impôts fonciersDoctrine6 mai 2026BOI-IF-AUT-50-10-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine6 mai 2026BOI-IF-AUT-50-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine6 mai 2026BOI-IF-AUT-140

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Activités passibles de la CFE - Territorialité

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-20-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE - Entités non dotées de la personnalité morale

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement temporaire

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement transitoire

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-50

IF - Cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE
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