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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d’application - Personnes tenues d’effectuer la déclaration

Contrôle fiscalDoctrine23 septembre 2026BOI-CF-CPF-30-40-10-20

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Modalités d’application

Contrôle fiscalDoctrine23 septembre 2026BOI-CF-CPF-30-40-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEI

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-110-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application - Règles de non-cumul avec d’autres avantages fiscaux

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20-30

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-110

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100-30

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt des souscriptions de parts de fonds

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application - Cas du changement de situation matrimoniale

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises innovantes - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-110-10-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions indirectes

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-30
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