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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-30-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-TFB-20-30-45

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-BAREME-000037

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-IR-RICI-250-30

IR - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Champ d’application, assiette et calcul de la contribution

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-10

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Traitement des revenus exceptionnels

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-20

BAREME - IF - Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine30 juin 2026BOI-BAREME-000006

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20
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