Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-BAREME-000037

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-IR-RICI-250-30

IR - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR

IR - Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité30 juin 2026ACTU-2026-00104

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Champ d’application, assiette et calcul de la contribution

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-10

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Traitement des revenus exceptionnels

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-20

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

Impôts fonciersActualité30 juin 2026ACTU-2026-00129

BAREME - IF - Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine30 juin 2026BOI-BAREME-000006

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IF - Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 45)

Impôts fonciersActualité10 juin 2026ACTU-2026-00030

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20

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