Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations facultatives pour certaines catégories de constructions et aménagements

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20-30

IF - Prorogation des abattements temporaires de TFPB et de TFPNB aux propriétés cédées dans le Département-Région de Mayotte par une personne publique au profit d’occupants irréguliers (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 103)

Impôts fonciersActualité19 août 2026ACTU-2026-00135

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFB-20-30-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150

IF - Exonération de TFPB sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 111)

Impôts fonciersActualité12 août 2026ACTU-2026-00130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-70

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150-10

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d’application et cas de remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150-20

IR - Sécurisation et précision du champ d’application des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 3 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 29) et aménagement de la condition d’activité exclusive en faveur des entrepreneurs individuels et des entreprises de moins de onze salariés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 34)

Impôt sur le revenuActualité12 août 2026ACTU-2022-00004

PrécédentPage 5 sur 92Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →