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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350

ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000440

LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-LETTRE-000004

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-40

ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000023

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2026-00043

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement des effets du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-20

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2026-00022

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brut

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-10

IR - Base d’imposition - Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-BASE-40
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