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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Cotisations d’épargne retraite déductibles

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-30

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000448

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des logements situés dans les zones France ruralités revitalisation et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l’ANAH

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-50

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000470

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Entreprises et activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160
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