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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-30

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-PAS-20-20-10

IR - Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-RICI-160-20

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2025-00206

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-BASE-20-60-30

ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-ANNX-000039

BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents

Impôt sur le revenuDoctrine2 avril 2026BOI-BAREME-000043

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité2 avril 2026ACTU-2026-00021

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Modification du champ d’application géographique et de l’encadrement européen pour le bénéfice de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 E bis du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-16° ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1°)

Impôts fonciersActualité1 avril 2026ACTU-2025-00119

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-60

IF - Report au 31 mars 2026 de la date limite de signature du contrat de ville et de la convention qui lui est annexée et de la date limite de transmission de la déclaration à l’administration pour l’application au titre de l’année 2026 de l’abattement prévu à l’article 1388 bis du CGI pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 20)

Impôts fonciersActualité25 mars 2026ACTU-2026-00066
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