Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026RICI
IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEI
BOI-IR-RICI-110-10
Texte officiel
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Le présent chapitre présente successivement :
- les souscriptions en numéraire au capital initial ou augmentation de capital en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) (section 1, BOI-IR-RICI-110-10-10) ;
- les souscriptions de parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEI (section 2, BOI-IR-RICI-110-10-20).
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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)