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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Obligations déclaratives au FICOBA - Extension aux coffres-forts de l’obligation de déclarer l'ouverture, la modification et la clôture des comptes (CGI, art. 1649 A)

Contrôle fiscalActualité21 juin 2023ACTU-2021-00270

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration d’ouverture, de modification et de clôture des comptes et des locations de coffres-forts au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

Contrôle fiscalDoctrine21 juin 2023BOI-CF-CPF-30-15

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite aux revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2023ACTU-2023-00047

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à produire par le groupement forestier, la société d'épargne forestière ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, dont l'acquisition ou la souscription des parts ou la réalisation de dépenses de travaux forestiers ouvre droit au crédit d'impôt (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000018

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10

LETTRE - IR - Modèle d'attestation fournie par le groupement forestier, la société d'épargne forestière, ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, à leurs associés ou membres, lors de l'acquisition ou de la souscription de parts, ou lors du paiement des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000019

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage de la variation de valeur locative des locaux industriels ou professionnels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10-35

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Abattements et réductions

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Méthodes d'évaluation

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50

IR - Refonte et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 10)

Impôt sur le revenuActualité14 juin 2023ACTU-2022-00155

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxables

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10-10
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