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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité22 juin 2023ACTU-2023-00034

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80-10-20-10

ANNEXE - IR - Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-ANNX-000052

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80-10

CF - Obligations déclaratives au FICOBA - Extension aux coffres-forts de l’obligation de déclarer l'ouverture, la modification et la clôture des comptes (CGI, art. 1649 A)

Contrôle fiscalActualité21 juin 2023ACTU-2021-00270

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite aux revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2023ACTU-2023-00047

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration d’ouverture, de modification et de clôture des comptes et des locations de coffres-forts au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

Contrôle fiscalDoctrine21 juin 2023BOI-CF-CPF-30-15

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à produire par le groupement forestier, la société d'épargne forestière ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, dont l'acquisition ou la souscription des parts ou la réalisation de dépenses de travaux forestiers ouvre droit au crédit d'impôt (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000018

LETTRE - IR - Modèle d'attestation fournie par le groupement forestier, la société d'épargne forestière, ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, à leurs associés ou membres, lors de l'acquisition ou de la souscription de parts, ou lors du paiement des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000019

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage de la variation de valeur locative des locaux industriels ou professionnels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10-35

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10
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