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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants

Impôt sur le revenuDoctrine8 juin 2023BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Impôts fonciersDoctrine19 avril 2023BOI-IF-AUT-20

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

Impôts fonciersActualité19 avril 2023ACTU-2023-00056

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 19)

Impôt sur le revenuActualité13 avril 2023ACTU-2023-00048

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt - Différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration fiscale

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-DG-40-10

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche - Fonctionnement du comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche et conséquences de son intervention

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle fiscal sur demande et contrôle sur demande en matière de crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Crédit de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30

IF - Suppression du crédit d'impôt en matière de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense prévu à l’article 1647 C septies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 36)

Impôts fonciersActualité22 mars 2023ACTU-2023-00036
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