IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application

Le présent chapitre, consacré au champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements, traite successivement :

- des biens taxables (section 1, BOI-IF-AUT-50-10-10) ;

- des biens exclus du champ d'application ou exonérés (section 2, BOI-IF-AUT-50-10-20).