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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-40

IR - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-RICI-300

IR - Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-PAS-20-20-30-10

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00019

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2022 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00039

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité22 juin 2023ACTU-2023-00034

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80-10-20-10

ANNEXE - IR - Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-ANNX-000052

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80-10
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