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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-ANNX-000470

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Détermination de la base d'imposition - Cotisation minimum - Règles générales

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-CFE-20-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Départements et régions

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-20-30

IR - Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 53 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 31)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2023ACTU-2021-00121

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Titulaires de certaines allocations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-50

IF - Suppression de la condition de cohabitation pour le bénéfice des exonérations et du dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 102)

Impôts fonciersActualité27 juin 2023ACTU-2023-00050

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Exonération des personnes de plus de 75 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55
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