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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-20-10-20

ANNEXE - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-ANNX-000473

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-10-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine5 juillet 2023BOI-IF-TFB-10-50-20-20

IF - Extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 16)

Impôts fonciersActualité5 juillet 2023ACTU-2023-00090

IR - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

Impôt sur le revenuDoctrine29 juin 2023BOI-IR-RICI-390

IR - Modification du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 78 et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 21)

Impôt sur le revenuActualité29 juin 2023ACTU-2022-00102

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 14)

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00058

IF - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00042

IR - IS - Prorogation des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévus à l'article 199 undecies C du CGI, à l'article 244 quater X du CGI et à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13) - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2023 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2023ACTU-2023-00074

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-ANNX-000448

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10
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