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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Envoi d'un avis de vérification, voies de recours et mise à disposition de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Contrôle fiscalDoctrine15 novembre 2023BOI-CF-PGR-20-10

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00127

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-30-10-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-20-20-30

IF - Précisions apportées sur l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées et des activités de concession ou sous-concession de marques, de brevets et autres droits incorporels - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00122

CF - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale - Extension du champ d'application du délit de fournitures de renseignements inexacts en vue d'obtenir des aides fiscales à l'investissement outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation jurisprudentielle en matière de délit comptable

Contrôle fiscalActualité20 septembre 2023ACTU-2023-00120

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale et délits spéciaux de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-INF-40-10-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-PGR-10-30

CF - Déclaration des dispositifs transfrontières - Précisions sur les caractéristiques du marqueur D.1.b.

Contrôle fiscalActualité13 septembre 2023ACTU-2023-00080

IR - Aménagements du prélèvement à la source - Condition de modulation du taux à la baisse - Champ d’application des revenus soumis à l’acompte (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 3 et 35)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2023ACTU-2023-00096

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux autres revenus

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-20-10-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-10-10-20
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