IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
BOI-IR-RICI-180
Actualité liée : 29/02/2024 : IR - Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13)
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En application de l’article 199 unvicies du code général des impôts (CGI), les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026 au capital des sociétés anonymes agréées qui ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA).
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Le présent titre traite successivement :
- de l'économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (chapitre 1, BOI-IR-RICI-180-10) ;
- des modalités d'application de la réduction d'impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-180-20).
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)