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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité29 février 2024ACTU-2024-00064

IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)

Impôt sur le revenuDoctrine29 février 2024BOI-IR-RICI-180

IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Modalités d'application de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine29 février 2024BOI-IR-RICI-180-20

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2024

Impôt sur le revenuActualité28 février 2024ACTU-2024-00018

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2024

Impôts fonciersActualité14 février 2024ACTU-2024-00027

IF - Précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 1518 B du CGI - Jurisprudence (CE, décision du 31 décembre 2008, n° 284688)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2024ACTU-2023-00100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Valeur locative plancher

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2024BOI-IF-CFE-20-20-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes passibles de la CFE - Personnes physiques ou morales

Impôts fonciersDoctrine27 décembre 2023BOI-IF-CFE-10-10-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements

Contrôle fiscalDoctrine13 décembre 2023BOI-CF-INF-10-40-80

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine13 décembre 2023BOI-IF-CFE-10-20-20-20

IF - Précisions apportées sur l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité13 décembre 2023ACTU-2023-00081

CF - Encadrement des demandes de recours hiérarchique et d'interlocution dans un délai de trente jours en cas de désaccord persistant sur les rectifications maintenues dans la réponse aux observations du contribuable

Contrôle fiscalActualité15 novembre 2023ACTU-2023-00126
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