Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Exonération des diffuseurs de presse spécialistes - Suppression de la condition relative à la non-appartenance à un réseau commercial (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 104)

Impôts fonciersActualité16 février 2022ACTU-2022-00002

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-45

IR - Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 71)

Impôt sur le revenuActualité14 février 2022ACTU-2022-00021

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2020 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000272

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales à compter de 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-15

IF - Retrait des commentaires liés à la tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur dite « péage urbain » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 98)

Impôts fonciersActualité9 février 2022ACTU-2022-00034

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2022 - Jurisprudences (CE, 20 octobre 2021, Société Transports du Val d’Oise, n° 448562 ; CE, 15 novembre 2021, Société Natixis Bail, n° 439014)

Impôts fonciersActualité9 février 2022ACTU-2021-00312

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000273

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs ayant obtenu un agrément laser concernant l'édition des déclarations TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000271

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