Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusqu'en 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-10

CF - Retrait des commentaires relatifs à l'agrément laser d'imprimés fiscaux

Contrôle fiscalActualité9 février 2022ACTU-2021-00236

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-10

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Édition laser d'imprimés fiscaux

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité12 janvier 2022ACTU-2022-00001

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Annualité de la cotisation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50

IF - Report de trois ans de l'entrée dans l'imposition à la cotisation foncière des entreprises des investissements fonciers nouveaux - Nouvelle définition de la notion d'extension d'établissement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, article 120)

Impôts fonciersActualité22 décembre 2021ACTU-2021-00127

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-10

IF - Cotisation foncière des Entreprises - Annualité de la cotisation - Création et extension d'établissement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Modalités d'application

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40-20

PrécédentPage 54 sur 89Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →