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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Suppression de la majoration de plein droit de la valeur locative des terrains constructibles prévue à l’article 1396 du CGI (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 46)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2018-00159

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitution

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Prélèvements au profit de l'État

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10

IF - Abattements sur la base d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties des propriétés cédées par une personne publique aux occupants irréguliers à Mayotte (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 64)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2021-00287

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux d'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile - Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels (CGI, art. 1518 A ter)

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-20-10-20-80

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Conséquences du transfert de la part départementale aux communes sur la durée et la portée de l'exonération temporaire prévue à l'article 1383 du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de la loi de finances pour 2020, art. 16, II-C-2°)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2021-00034

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des taux de la part fixe de TEOM

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-30-10
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