Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Durée et portée de l'exonération temporaire

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Immeubles concernés

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-10

IF - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mise à jour de la doctrine des évolutions législatives intervenues depuis 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et 57 ; ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015, art. 1er à 3 ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 77. ; loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 33 ; loi n° 2018-1837 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 23 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 135 et 218)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2021-00005

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Représentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-IOR-60-40-10

CF - Précisions doctrinales relatives aux modalités de mise en œuvre de l'amende prévue en cas de défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (CGI, art. 1729 D, I)

Contrôle fiscalActualité15 décembre 2021ACTU-2021-00271

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-INF-10-10-10

BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29)

Impôts fonciersActualité1 décembre 2021ACTU-2021-00254

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Régime d'aide à l'investissement en Corse

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives permanentes - Services d'activités industrielles et commerciales

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et développement

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-160-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration spécifique

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-30

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