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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération facultative temporaire en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-30

IF - Extinction du dispositif d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites et moyennes entreprises investissant en Corse (CGI, art. 1466 C)

Impôts fonciersActualité1 décembre 2021ACTU-2021-00171

CF - Transmission d’un document de synthèse des contestations par les entreprises au service vérificateur lors de la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (décret n° 2021-2 du 4 janvier 2021 modifiant les modalités d'échanges d'informations entre administrations chargées du contrôle du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et améliorant le fonctionnement du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche)

Contrôle fiscalActualité17 novembre 2021ACTU-2021-00252

IF - Prorogation de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

Impôts fonciersActualité3 novembre 2021ACTU-2021-00246

ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021)

Contrôle fiscalDoctrine22 septembre 2021BOI-ANNX-000270

CF - Actualisation de la liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires

Contrôle fiscalActualité22 septembre 2021ACTU-2021-00232

Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire - Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins - Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897

Impôts fonciersActualité4 août 2021ACTU-2021-00231

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Modalités d'application

Contrôle fiscalDoctrine21 juillet 2021BOI-CF-CPF-30-40-20

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Personnes tenues d'effectuer la déclaration

Contrôle fiscalDoctrine21 juillet 2021BOI-CF-CPF-30-40-10-20

CF - Délai de la déclaration des dispositifs transfrontières en cas de transfert de l'obligation déclarative - Censure par le Conseil d'Etat (CE, décision du 25/06/2021, n° 448486)

Contrôle fiscalActualité21 juillet 2021ACTU-2021-00229
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