Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

Impôts fonciersDoctrine7 juillet 2021BOI-IF-COLOC

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Calcul de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine7 juillet 2021BOI-CF-INF-10-10-20

DAE - CF - Pérennisation du taux de l'intérêt de retard de 0,2 % par mois (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 68)

Contrôle fiscalActualité7 juillet 2021ACTU-2021-00178

IF - Instauration d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 110)

Impôts fonciersActualité7 juillet 2021ACTU-2021-00181

IR - SJ - Réduction d'impôt accordée au titre du financement des SOFICA - Prorogation et modification des conditions d'agrément (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 115 et art. 116)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2021ACTU-2021-00224

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2021BOI-IR-RICI-180-10

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)

Impôt sur le revenuActualité1 juillet 2021ACTU-2021-00201

IR - Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)

Impôt sur le revenuActualité1 juillet 2021ACTU-2021-00222

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 105)

Impôt sur le revenuActualité29 juin 2021ACTU-2021-00221

IF - Aménagements apportés à la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 194)

Impôts fonciersActualité23 juin 2021ACTU-2021-00126

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 114)

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2021ACTU-2021-00176

IF - Taxe pour frais de chambre d'agriculture - Précisions sur les modalités d'établissement de la taxe pour frais de chambre d'agriculture prévue à l'article 1604 du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 83)

Impôts fonciersActualité21 juin 2021ACTU-2021-00013

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