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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Impôts fonciersDoctrine21 juin 2021BOI-IF-AUT-30

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et de l'article 169 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2021ACTU-2021-00213

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Contrôle fiscalDoctrine16 juin 2021BOI-CF-INF-20-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

Impôt sur le revenuDoctrine9 juin 2021BOI-IR-RICI-380-10-30

IR - IS - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 141, 142 et 144 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.106 ) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre des années 2020 et 2021 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévus à l'article 199 undecies C du CGI et à l'article 244 quater X du CGI

Impôt sur le revenuActualité9 juin 2021ACTU-2021-00202

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-10-20

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-INF-20-10-50

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-20

IR - BIC - CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Examen des comptes financiers du contribuable en cas de non respect de ses obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats de capitalisation et placements à l’étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-IOR-60-70

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-CPF-30-20

IR - BIC - CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France (CGI, art. 1649 A) et des contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, souscrits hors de France (CGI, art. 1649 AA)

Contrôle fiscalActualité26 mai 2021ACTU-2021-00193

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité21 mai 2021ACTU-2021-00195
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