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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-30

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en cas d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une procédure judiciaire, par une procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10-75

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Délais de reprise en cas d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une procédure judiciaire, par une procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 92)

Contrôle fiscalActualité19 mai 2021ACTU-2021-00096

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Suites données par le contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Effets de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10

IR - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 2) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité17 mai 2021ACTU-2021-00191

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10

IR - BA - BNC - BIC - DJC - Suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 34 ; CGI, art. 158)

Impôt sur le revenuActualité12 mai 2021ACTU-2021-00106

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10-20

IF - Instauration d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 111)

Impôts fonciersActualité12 mai 2021ACTU-2021-00187
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