Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité8 avril 2021ACTU-2021-00160

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

Impôt sur le revenuDoctrine30 mars 2021BOI-IR-LIQ-20-20

IR - Base d'imposition

Impôt sur le revenuDoctrine30 mars 2021BOI-IR-BASE

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Impôts fonciersDoctrine30 mars 2021BOI-IF-TFB-20-30-60

IF - TFB - Modulation du taux de l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 128)

Impôts fonciersActualité30 mars 2021ACTU-2021-00144

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité30 mars 2021ACTU-2021-00146

IF - TFNB - Dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de trois années du bénéfice du dégrèvement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 104)

Impôts fonciersActualité24 mars 2021ACTU-2021-00007

IR - RFPI - BNC - BA - BIC - IS - DJC : Création d'un crédit d'impôt temporaire en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à des entreprises dans le cadre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) (Publication urgente)

Impôt sur le revenuActualité25 février 2021ACTU-2021-00104

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage

Contrôle fiscalDoctrine24 février 2021BOI-CF-COM-10-90

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148)

Contrôle fiscalActualité24 février 2021ACTU-2021-00101

IR - Prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre des investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 103)

Impôt sur le revenuActualité10 février 2021ACTU-2021-00061

IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité9 février 2021ACTU-2021-00064

PrécédentPage 61 sur 89Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →