Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité3 février 2021ACTU-2021-00056

IR - RSA - Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 103, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 10 et 11)

Impôt sur le revenuActualité3 février 2021ACTU-2021-00051

CF - Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

Contrôle fiscalActualité27 janvier 2021ACTU-2021-00045

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants

Contrôle fiscalDoctrine27 janvier 2021BOI-CF-INF-10-40-30

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2021 - Précisions concernant les locaux affectés à l'exercice d'un culte

Impôts fonciersActualité27 janvier 2021ACTU-2020-00305

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Copie et emport de fichiers informatiques lors d'un contrôle inopiné

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-40

CF - Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique (loi n° 2018-298 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 4)

Contrôle fiscalActualité13 janvier 2021ACTU-2020-00312

IF - TH - Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-80

IF - TH - Contentieux - Cas des maisons de retraite sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20

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