Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020TH

IF - TH - Contentieux - Cas des maisons de retraite sans but lucratif

BOI-IF-TH-50-30-20

Les commentaires du présent document relatif au dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif, légalisé par l'article 6 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont transférés au BOI-IF-TH-10-50-90.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document.

Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Besoin d'agir ?

Nos procédures de réclamation liées à cet article, prêtes en 15 minutes.

Contestation TLV — Logement non vacant

Contestez la taxe sur les logements vacants si votre bien est occupé.

Commencer

Contestation TLV — Local non habitation

Contestez la TLV si votre local n'est pas à usage d'habitation.

Commencer

TH — Logement inhabitable (travaux)

Contestez la taxe d'habitation si votre logement est inhabitable.

Commencer

Article précédent

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques

Article suivant

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →