IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Dégrèvements spéciaux
BOI-IF-TFB-50-20
Certaines personnes peuvent bénéficier de dégrèvements de leur cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale.
Le présent chapitre évoquera successivement la situation des :
- certains propriétaires de logements sociaux à raison de certains travaux (section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20) ;
- maisons vacantes ou immeubles à usage industriel ou commercial inexploités (section 3, BOI-IF-TFB-50-20-30) ;
- logements vacants à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des sociétés d'économie mixte (section 4, BOI-IF-TFB-50-20-40).
Remarque : Les commentaires de la section 1, BOI-IF-TFB-50-20-10, concernant le dégrèvement en faveur des personnes âgées de condition modeste sont transférés au BOI-IF-TFB-10-55-40.
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)