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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Plafonnement de la TH en fonction du revenu

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50

IF - TH - Base d'imposition - Abattements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-20

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités locales - Abattements facultatifs

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-20

IF - TH - Champ d'application - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-40

IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-70

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10
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