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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50

IF - TH - Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Plafonnement des cotisations en fonction du revenu - modalités de calcul du dégrèvement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-45

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Règles contentieuses spécifiques à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-20-20-10-30

IF - TH - Contentieux - Cas des maisons de retraite sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20-10

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Conditions d'octroi

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-10

IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-70
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