Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020TH
IF - TH - Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements
BOI-IF-TH-10-50-30-50
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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)