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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Prorogation des exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-15° et I-30°) - Modification de la liste des QPV dans les départements métropolitains (décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)

Impôts fonciersActualité19 juin 2024ACTU-2022-00064

IF - Prorogation de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (loi n° 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-21° et XIX)

Impôts fonciersActualité19 juin 2024ACTU-2024-00093

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-30

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-150

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxes spéciales d'équipement

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-20

IF - Évolutions des régimes des taxes spéciales d'équipement (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, art. 145 et 148, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 36, loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 73, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 103 et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 77)

Impôts fonciersActualité19 juin 2024ACTU-2024-00124

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-TFB-20-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance - Extension de la majoration de 300 € du plafond global de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt et élargissement du champ d'application de la réduction d'impôt prévue en faveur des contrats de rente-survie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 12)

Impôt sur le revenuActualité18 juin 2024ACTU-2024-00077

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2023 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité18 juin 2024ACTU-2024-00014

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-LIQ-10-10-10-30
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