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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 16)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2024ACTU-2024-00130

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine27 juin 2024BOI-IR-RICI-250-10-20-10

IR - Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-M-4°)

Impôt sur le revenuActualité20 juin 2024ACTU-2024-00040

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-340

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-LETTRE-000225

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du volet en faveur des dépenses pour la réalisation de diagnostics préalables aux travaux et travaux prescrits par des plans de prévention des risques technologiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 17) et recentrage du champ d'application du crédit d'impôt sur les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-2° et IV)

Impôt sur le revenuActualité20 juin 2024ACTU-2024-00161

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-ANNX-000048

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-BASE-30

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-30

ANNEXE - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-ANNX-000237
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