Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

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IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-50

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-30

IR - Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI au titre des dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2025ACTU-2025-00027

IR - RFPI - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité17 février 2025ACTU-2024-00246

IR - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité13 février 2025ACTU-2024-00242

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l’unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012)

Impôts fonciersActualité5 février 2025ACTU-2024-00250

IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels - Jurisprudences (CE, décision du 11 décembre 2020, n° 422418 ; CAA Douai, arrêt du 23 avril 2019, n° 16DA01285-16DA01293) - Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises en faveur des mâts des éoliennes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 142) - Publication urgente

Impôts fonciersActualité30 décembre 2024ACTU-2021-00301

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-20-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-20

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