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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-30

IF - Actualisation et élargissement du champ d'application de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artistes-auteurs prévue par l'article 1460 du code général des impôts (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 148)

Impôts fonciersActualité3 juillet 2024ACTU-2024-00019

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure d'audition

Contrôle fiscalDoctrine3 juillet 2024BOI-CF-COM-20-50

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des zonages

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Établissement de la taxe

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50

IR - Bornage de la réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-F)

Impôt sur le revenuActualité2 juillet 2024ACTU-2024-00168

ANNEXE - IR - Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-ANNX-000027

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 15)

Impôt sur le revenuActualité2 juillet 2024ACTU-2024-00099

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du code général des impôts

Impôts fonciersActualité27 juin 2024ACTU-2024-00101
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