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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-RICI-40

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60

IR - Aménagements et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt) (loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 34)

Impôt sur le revenuActualité12 juin 2024ACTU-2023-00134

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-LETTRE-000017

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-80

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-47

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-20

IF - Prorogation jusqu'aux impositions établies au titre de 2026 du bénéfice du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 145)

Impôts fonciersActualité5 juin 2024ACTU-2024-00029

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-45

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFNB-50-10-20
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