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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-70

IR - Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)

Impôt sur le revenuDoctrine28 mai 2024BOI-IR-RICI-285

IR - Recentrage du crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique et augmentation du plafond de dépenses éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 18 ; arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts)

Impôt sur le revenuActualité28 mai 2024ACTU-2024-00033

IF - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-2°)

Impôts fonciersActualité22 mai 2024ACTU-2024-00065

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales ou artisanales implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-TFB-10-160-90

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones de revitalisation des centres-villes

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-CFE-10-30-50-70

IR - IS - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l’article 199 undecies C du CGI et au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 et 78) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2024 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité15 mai 2024ACTU-2024-00094

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligation de délivrance de copie de documents

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2024BOI-CF-CPF-40

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380
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