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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-20-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-20

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité4 décembre 2024ACTU-2024-00229

IF - Aménagement de l'interdiction de recourir au virement pour acquitter les impôts dus au titre de la CFE, de l'IFER et des taxes additionnelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 121 ; arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts)

Impôts fonciersActualité25 septembre 2024ACTU-2024-00184

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

Impôts fonciersDoctrine25 septembre 2024BOI-IF-CFE-40-10

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du volet en faveur des dépenses pour la réalisation de diagnostics préalables aux travaux et travaux prescrits par des plans de prévention des risques technologiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 17) et recentrage du champ d'application du crédit d'impôt sur les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-2° et IV) - Rectificatif

Impôt sur le revenuActualité16 septembre 2024ACTU-2024-00206

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délits de fraude fiscale et assimilés

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40
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