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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Remise en cause de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-40

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000277

IR - Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-290-10

IR - RFPI - Création et prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) (Dispositif « Loc’Avantages ») (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 67 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 88)

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2025ACTU-2024-00178

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-50

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-30

IR - RFPI - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité17 février 2025ACTU-2024-00246

IR - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité13 février 2025ACTU-2024-00242

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l’unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012)

Impôts fonciersActualité5 février 2025ACTU-2024-00250

IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels - Jurisprudences (CE, décision du 11 décembre 2020, n° 422418 ; CAA Douai, arrêt du 23 avril 2019, n° 16DA01285-16DA01293) - Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises en faveur des mâts des éoliennes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 142) - Publication urgente

Impôts fonciersActualité30 décembre 2024ACTU-2021-00301
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