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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche - Compétence et composition du comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 août 2025BOI-CF-CMSS-60-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégées

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains à usage agricole

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-40

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (modalités pratiques)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-TFB-10-160-100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-CFE-10-30-40-50

IF - Suppression des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-14° et 26° et XX-B)

Impôts fonciersActualité6 août 2025ACTU-2025-00085

ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-ANNX-000229

IR - Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 5 et 6)

Impôt sur le revenuActualité15 juillet 2025ACTU-2025-00070
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