MaReponse.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Création du délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 113)

Contrôle fiscalActualité28 août 2024ACTU-2024-00179

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Caractéristiques des immeubles éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-30

IR - Prorogation de la réduction d'impôt « Pinel » avec diminution progressive des taux applicables pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 en dehors d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui ne respectent pas un niveau de qualité supérieur à la réglementation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 168)

Impôt sur le revenuActualité22 août 2024ACTU-2022-00122

IR - Réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Opérations concernées

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Engagement de location et de conservation des parts

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-20-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360

IR - Bornage de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (dispositif « Censi-Bouvard » ou « LMNP ») (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-G)

Impôt sur le revenuActualité11 juillet 2024ACTU-2024-00170
PrécédentPage 23 sur 88Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →