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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement transitoire

Impôts fonciersDoctrine29 avril 2026BOI-IF-CFE-40-30-20-50

IF - Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté - Fixité du plafond d’exonération de CFE prévu au I de l’article 1466 A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-L-1°)

Impôts fonciersActualité22 avril 2026ACTU-2025-00178

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2026BOI-IF-CFE-10-30-50

IR - Suppression de la réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole prévue à l’article 199 vicies A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-8°)

Impôt sur le revenuActualité21 avril 2026ACTU-2026-00027

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-180

IF - Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 143)

Impôts fonciersActualité15 avril 2026ACTU-2025-00103

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-180-10

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impact

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-ANNX-000234

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises d’innovation à impact réalisant des projets de recherche et de développement

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-170-20
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