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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-IOR-20-10

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Assistance d’un conseil au cours des vérifications et lieu de la vérification de comptabilité

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20-20

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation 3964-SD (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000221

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d’exercice du contrôle de l’impôt - Contrôle sur pièces, examens et vérifications

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-DG-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10

IF - Taxe d’aménagement - Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à l’administration fiscale (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 155 ; ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 110 et 111 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 ; loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 17 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111)

Impôts fonciersActualité31 décembre 2025ACTU-2025-00184

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements affectés à un service public ou d’utilité publique, édifiés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, et exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30
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