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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50-20

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Cotisations d’épargne retraite déductibles

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2026

Impôts fonciersActualité4 février 2026ACTU-2025-00183

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-ANNX-000463

CF - Possibilité pour l’administration de délocaliser les contrôles prévus à l’article L. 13 du livre des procédures fiscales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 117, I-1°)

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00098

CF - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00197

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000107

LETTRE - CF - Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000249

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000248

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000108

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation n° 3964-EC (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000247
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