Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Retenue à la source - Travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00046

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00048

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-50

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-10-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-20-30-10

IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)

Impôt sur le revenuActualité26 février 2019ACTU-2019-00043

IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité20 février 2019ACTU-2019-00042

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)

Impôt sur le revenuActualité18 février 2019ACTU-2019-00039

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019BOI-IR-RICI-330

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

Impôts fonciersActualité30 janvier 2019ACTU-2019-00022

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine30 janvier 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-90

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité23 janvier 2019ACTU-2019-00014

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