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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalActualité16 janvier 2019ACTU-2019-00012

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalDoctrine16 janvier 2019BOI-CF-PGR-10-60

IF - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2019ACTU-2019-00009

IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2019ACTU-2019-00008

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - propriétaires

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-10

IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

Impôts fonciersActualité9 janvier 2019ACTU-2019-00006

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFB-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFNB-50

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité2 janvier 2019ACTU-2019-00002

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour déclaration tardive

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000239
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