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Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019RICI

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

BOI-IR-RICI-330

Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts (CGI), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50.

Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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