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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Délit de fraude fiscale - Renforcement des sanctions pénales (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 106 et loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 16 et 23) - Réforme de la procédure de poursuite pénale (loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, art. 36 et 37) et possibilité de transaction fiscale en cas de poursuites pénales (loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, art. 35) - Création du service d'enquêtes judiciaires des finances (décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »)

Contrôle fiscalActualité27 juin 2019ACTU-2019-00146

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations temporaires de plein droit

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-25

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00143

IF - CFE - Retrait de commentaires doctrinaux obsolètes relatifs à l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs (CGI, art. 1464 K)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00140

IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2019ACTU-2019-00144

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Auto-entrepreneurs

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50-10-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Conditions tenant aux plafonds de ressources

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 182)

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2019ACTU-2019-00138
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