Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019TFNB
IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires
BOI-IF-TFNB-10-50
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Diverses exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévues, dans l'intérêt de l'agriculture, de l'article 1395 du code général des impôts (CGI) à l'article 1395 H du CGI.
La plupart de ces exonérations sont de plein droit mais certaines sont subordonnées à une délibération des collectivités territoriales concernées.
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Le présent chapitre comprend deux sections :
- les exonérations temporaires de plein droit (section 1, BOI-IF-TFNB-10-50-10) ;
- les exonérations sur délibération des collectivités territoriales (section 2, BOI-IF-TFNB-10-50-20).
Voir sur le BOFiP officiel
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)