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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies autres que les librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-45

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de seconde génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Instauration d'une exonération en faveur des librairies autres que celles labellisées librairies indépendantes de référence (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 174)

Impôts fonciersActualité3 juillet 2019ACTU-2019-00152

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Procédure judiciaire d'enquête fiscale

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-30

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Dénonciations obligatoires de faits de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-15

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Personnes responsables du délit

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-40

CF - Infractions et sanctions

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Les peines

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-50

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en œuvre des poursuites par dépôt de plainte

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-20

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Éléments constitutifs du délit

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-10

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10
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