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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-DECLA-20-10

IF - CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173)

Impôts fonciersActualité7 août 2019ACTU-2019-00170

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Impôts fonciersDoctrine7 août 2019BOI-IF-CFE-10-30-60-10

CF - CTX - PAT - Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 202)

Contrôle fiscalActualité2 août 2019ACTU-2019-00166

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office

Contrôle fiscalDoctrine2 août 2019BOI-CF-IOR

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-TFB-10-40

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-ANNX-000247

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

Impôt sur le revenuActualité12 juillet 2019ACTU-2019-00155

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de première génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C)

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-40-10
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